Dans le cadre de sa mission de reconstruction et de développement intégré des zones touchées par le séisme d’Al Haouz, l’Agence de Développement du Haut Atlas (ADHA) recourt à deux mécanismes principaux de mise en œuvre des projets : la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) et les transferts aux départements sectoriels.
Éviter les chevauchements et garantir la convergence
L’ADHA a été créée précisément pour assurer la coordination et la convergence, conformément au décret-loi n° 2.23.870 qui la désigne comme l’instrument central de déploiement du programme de reconstruction et de développement intégré. Sa mission est d’éviter les dispersions et les chevauchements, de centraliser l’exécution et de garantir l’harmonisation des interventions dans les provinces sinistrées.
Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD)
L’ADHA confie la réalisation opérationnelle de certains projets à des établissements publics spécialisés, disposant d’une expertise technique et d’un savoir-faire reconnu. Dans ce cadre, l’Agence assure le financement, fixe les objectifs et veille au suivi rigoureux des délais, des coûts et de la qualité, tandis que l’organisme délégué prend en charge l’exécution technique.
De manière concrète, les projets déjà lancés par les ministères sectoriels dans le cadre du programme sont transférés à l’ADHA, puis relancés à travers des conventions de MOD signées avec les départements concernés. Cela permet à l’ADHA d’assurer l’exécution opérationnelle, tandis que les ministères conservent leur rôle de tutelle sectorielle et assurent le suivi en concertation avec l’Agence.
Transferts de projets
Pour d’autres projets, l’ADHA procède à un transfert direct vers les ministères et départements compétents, en mettant à leur disposition les ressources financières nécessaires. Ces derniers assument alors pleinement la maîtrise d’ouvrage, conformément à leurs attributions légales et techniques.
Par ailleurs, l’ADHA initie directement de nouveaux projets et marchés. Une fois lancés, ces projets sont également rattachés aux ministères concernés via MOD, garantissant leur intégration dans les politiques et les stratégies sectorielles nationales.
Encadrement institutionnel
Cette organisation est encadrée par la Commission interministérielle et par le Conseil d’orientation stratégique, présidés par le Chef du Gouvernement. Ces instances veillent à l’alignement des décisions et garantissent la convergence des interventions.
Règlement de passation des marchés
Il est important de préciser que la passation des marchés de l’ADHA n’est pas régie par le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics applicable au Maroc, mais par un cadre spécifique : le Règlement de Passation des Marchés de l’ADHA, adopté par le Conseil d’Orientation Stratégique le 2 décembre 2024. Ce règlement, grâce au statut d’établissement public de l’Agence, constitue le document de référence fixant les conditions et formes de passation des marchés.
Un rôle de bras opérationnel de l’État
Ainsi, l’ADHA ne se substitue pas aux départements, mais agit comme bras opérationnel de l’État, en démultipliant la capacité d’exécution et en garantissant que chaque projet contribue à une vision cohérente et intégrée du développement territorial dans le Haut Atlas.